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Legal Notice

Impressum. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l’impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site Web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

 

[Nom de l'entreprise]

  • Dénomination sociale ou raison sociale

  • Adresse du siège social de l’entreprise 

  • Noms des dirigeants de l’entreprise

  • Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés,  ou autre autorité applicable à l'activité 

  • Numéro d’identification fiscale 

  • Forme juridique de l’entreprise 

  • Montant du Capital Social 

  • Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies 

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site

  • Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

  • Mentions relatives à l'utilisation de cookies

 

Droits d’auteur

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Pour obtenir de l’information au sujet de la permission de reproduire les délibérations des comités exécutif du PASOCI, veuillez consulter la page sur la permission de reproduire.

Pour obtenir de l’information au sujet de la permission de reproduire les délibérations de la Chambre des communes et de ses comités, veuillez consulter la page sur la permission du Président.

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Par Web analytique, on entend la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic d’un site Internet et sur les visites effectuées dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les données des marqueurs numériques peuvent être utilisées de concert avec les demandes de données informatiques pour déterminer et repérer vos interactions en ligne avec le site Web.

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Commentaires et questions

Les commentaires et les questions sur les présents avis peuvent être transmis au secrétariat du parlement africain, dont voici les coordonnées :

Secrétariat exécutif du Parlement africain de la société civile.
Parlement africain de la société civile.
 

secretariat@parlementafricain.org
Numéro sans frais (au Canada) : 1-866-599-4999
Téléphone : 1-613-992-4793

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