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L’utilisation du présent site Web constitue un accord avec les termes et conditions suivantes :

 

 

1. Le Parlement africain de la société civile met gracieusement le présent site Web (www.parlementafricain.org) à la disposition de ceux qui choisissent d’y accéder (les « Utilisateurs »). Les informations publiées sur le Site ne sont fournies qu’à titre informatif. Le Parlement africain de la société civile autorise les Utilisateurs à consulter le Site et à télécharger et copier les informations, documents et éléments (collectivement, le « Contenu ») qu’il contient pour en faire une utilisation personnelle et non commerciale, sans le droit de les revendre ou redistribuer, de les compiler ou de créer des œuvres dérivées de ceux-ci, sous réserve des conditions décrites ci-dessous et conformément aux droits d'auteur et marques déposées et des restrictions plus particulières susceptibles de s’appliquer à certains éléments du Contenu du présent Site.

 

2. Le Parlement africain de la société civile gère le présent Site. L’ensemble du Contenu du présent Site qui provient du Parlement africain de la société civile  est soumis aux présentes conditions.

 

3. Sauf indications expresses contraires, les constatations, interprétations et conclusions figurant dans le Contenu du présent Site sont celles des différents fonctionnaires du Parlement africain de la société civile qui en est l'auteur et ne correspondent pas nécessairement aux opinions du Parlement africain de la société civile ou de son Président.

 

Avertissements

 

4. Le Contenu du Site est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, sans garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle. Le Parlement africain de la société civile exclut toute garantie et ne formule aucune assertion concernant l’exactitude ou l’exhaustivité dudit Contenu. Périodiquement, le Parlement africain de la société civile complète, modifie, améliore ou met à jour le Contenu du présent Site, sans préavis. L'Union africaine ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes, dommages, obligations ou frais résultant prétendument de l’utilisation du présent Site, y compris, sans s’y limiter, des défaillances, erreurs, omissions, interruptions ou retards s’y rapportant. L’utilisation du présent Site est aux risques exclusifs de l’Utilisateur. Le Parlement africain de la société civile  ne peut en aucune circonstance, y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou secondaires, quand bien même le Parlement africain de la société civile aurait été informée de la possibilité de tels dommages.

 

5. L’Utilisateur reconnaît et convient expressément que le Parlement africain de la société civile n’est responsable d’aucun acte de l’Utilisateur.

 

6. Le présent Site est susceptible de contenir des conseils, avis ou déclarations émanant de différents fournisseurs d’informations. Le Parlement africain de la société civile ne se porte pas garante de l’exactitude ou de la fiabilité des conseils, avis, déclarations ou autres informations émanant de tout fournisseur d’informations, de tout utilisateur du présent Site ou de toute autre personne ou entité. La prise en compte de tels conseils, avis, déclarations ou autres informations est aux risques exclusifs de l’Utilisateur. Le Parlement africain de la société civile, les entités qui lui sont affiliées et leurs agents, employés, fournisseurs d’informations ou fournisseurs de contenu respectifs ne peuvent pas engager leur responsabilité vis-à-vis de tout Utilisateur ou autre personne au titre des inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts ou modifications de tout contenu ou de l’utilisation d’un tel contenu, ou au titre de son degré d’actualité ou d’exhaustivité, et ne peuvent pas non plus être tenus responsables de tout défaut de fonctionnement, virus informatique ou défaillance des lignes de communication, quelle qu’en soit la cause, ou de tout dommage en résultant.

 

7. En utilisant le présent Site, l’Utilisateur s’engage à indemniser le Parlement africain de la société civile et ses entités affiliées contre l’ensemble des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et frais (y compris les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable) résultant de l’utilisation du présent Site par l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, contre l’ensemble des réclamations alléguant des faits qui, s’ils étaient établis, constitueraient une violation par l’Utilisateur des présentes Conditions. En cas de mécontentement de l’Utilisateur concernant un quelconque élément du Contenu du présent Site ou l’une de ses Conditions d’utilisation, son seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le présent Site.

 

8. Le présent Site est susceptible de contenir des liens d’accès et des références à des sites Web tiers. Lesdits sites tiers ne sont pas placés sous le contrôle du Parlement africain de la société civile qui n’est pas responsable de leur contenu ou des liens qu’ils contiennent. Le Parlement africain de la société civile ne fournit lesdits liens que pour des raisons de commodité et l’inclusion d’un lien ou d’une référence ne signifie pas que le Parlement africain de la société civile cautionne le site concerné.

 

9. Si le présent Site contient des tableaux d’affichage, des forums de discussion, un accès à des listes de diffusion ou à d’autres messageries ou moyens de communication (collectivement, les « Forums »), l’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Forums que pour envoyer et recevoir des messages et documents convenables et se rapportant au Forum concerné. À titre d’exemples non limitatifs, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il utilise un Forum, à ne pas se livrer aux activités suivantes :

 

a. Diffamer, insulter, harceler, menacer d’autres personnes ou enfreindre de toute autre manière leurs droits légaux (tels que leurs droits au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité) ;

 

b. Publier, mettre en ligne, distribuer ou disséminer des documents ou informations revêtant un caractère diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal ;

 

c. Télécharger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par les droits au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité), sauf si l’Utilisateur détient ou contrôle les droits y attachés ou a reçu l’ensemble des consentements que la loi est susceptible d’exiger à ce titre ;

 

d. Télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de porter atteinte au fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ;

 

e. Supprimer toute mention d’un auteur, mention légale, dénomination ou appellation protégée dans tout fichier téléchargé ;

 

f. Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou autre élément figurant dans un fichier téléchargé ;

 

g. Promouvoir ou vendre des biens ou services, effectuer ou faire suivre des enquêtes, concours ou chaînes de lettres, ou télécharger tout fichier mis en ligne par un autre utilisateur d’un Forum et dont l’Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.

 

h. Recueillir des courriels ou d'autres formes d'adresses, par quelque moyen que ce soit, afin de les regrouper dans des listes destinées à être utilisées dans des envois commerciaux ou non commerciaux.

 

10. L’Utilisateur reconnaît que tous les Forums et groupes de discussion constituent des communications publiques et non pas privées. En outre, l’Utilisateur reconnaît que les dialogues en ligne, publications, conférences, courriers électroniques et autres communications émanant d’autres Utilisateurs ne sont pas cautionnés par le Parlement africain de la société civile et que ces communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées, contrôlées ou approuvées par le Parlement africain de la société civile . Le Parlement africain de la société civile  se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout contenu des Forums émanant d’Utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, des courriers électroniques et des messages publiés sur des tableaux d’affichage.

 

11. Nomenclature des pays et régions ; mention des sociétés et produits. L'utilisation d'un nom précis pour désigner tel pays ou territoire n'implique aucun jugement de la part du Parlement africain de la société civile sur le statut légal de ce pays ou territoire, ni sur ses institutions ou les autorités qui le dirigent, ni sur la délimitation de ses frontières. La mention du nom de telle compagnie ou tel produit (qu'il soit ou non précisé qu'il s'agit d'une marque déposée) n'implique en rien une intention de porter atteinte à des droits de propriété pas plus qu'elle ne peut être interprétée comme une promotion ou une recommandation de la part d Parlement africain de la société civile. Les appellations de régions « développées » et « en développement » sont employées à des fins statistiques et d'analyse et n'expriment pas nécessairement une opinion quant au stade de développement de tel pays ou de telle zone.

 

Généralités

 

1. Le Parlement africain de la société civile se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de modifier, limiter ou supprimer le Site ou tout Contenu de quelque manière que ce soit. À cet égard, le Parlement africain de la société civile n’est nullement tenu de tenir compte des besoins des Utilisateurs.

 

2. Le Parlement africain de la société civile se réserve le droit de refuser à sa seule et entière discrétion tout accès au présent Site ou à toute partie de celui-ci, sans préavis.

 

3. Toute renonciation par le Parlement africain de la société civile à toute disposition des présentes Conditions ne lui est opposable qu’à condition de faire l’objet d’un écrit signé par son représentant dûment habilité à cette fin.

 

 

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